CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site DORHUS PARIS accessible à l’adresse du site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site DORHUS PARIS est édité par :
EURL FDMA
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris — France
SIRET : 105 541 403 00017
TVA intracommunautaire : FR22 105 541 403
E-mail : contact.dorhus@gmail.com
Téléphone : 06 99 42 19 30
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site DORHUS PARIS dans la limite des stocks disponibles.
DORHUS PARIS s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
DORHUS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et DORHUS PARIS.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
DORHUS PARIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :
- de fraude suspectée
- d’incident de paiement
- d’informations incomplètes
- ou de litige antérieur avec le client
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal, Klarna ou tout autre prestataire sécurisé proposé sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est stockée directement sur le site DORHUS PARIS.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
DORHUS PARIS ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- non descellés
- dans leur emballage d’origine
Tout produit ouvert ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
DORHUS PARIS ne pourra être tenu responsable :
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits
- d’un retard de livraison imputable au transporteur
- d’une mauvaise utilisation des produits par le client
- d’un cas de force majeure
La responsabilité de DORHUS PARIS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site DORHUS PARIS sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Certaines images ou visuels peuvent provenir de fournisseurs ou partenaires tiers et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
Plateforme européenne de règlement des litiges
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents sauf disposition légale contraire.
CONTACT
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